Conditions générales

I. ACCÈS ET UTILISATION

Les présentes Conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après les Conditions générales) régissent l'accès et l'usage du présent site Web, accessible à l'adresse www.portaventura-be.com (ci-après, le Site Web), propriété de PortAventura Entertainment, S.A. (ci-après, PAESA). L'accès et l'utilisation du Site Web de la part de l'utilisateur (ci-après, l'Utilisateur) est donné à titre gratuit, sa visualisation n'exigeant aucun abonnement ou inscription préalable. Toutefois, la souscription de certains services ou produits à travers le Site Web, peut requérir l'inscription de l'Utilisateur dans les termes décrits ci-après.

Les données d'identification du propriétaire et du responsable du Site Web sont indiquées ci-après :

Port Aventura Entertainment, S.A.
Av. Alcalde Pere Molas, Km 2
43480 Vila-Seca (province de Tarragone)
Registre du Commerce de Tarragone, au tome 2504 des Sociétés, folio 158, feuillet T-40 500 
Pièce d'identité : A-63-776306
Adresse électronique : amigos@portaventura.es
Téléphone : (+34) 977 779 000
Fax : (+34) 977 779 111

Le présent Site Web propose des informations sur le secteur Business & Events de PortAventura, à qui vous pourrez vous adresser pour demander des renseignements au sujet des Congrès et réunions, des fêtes d'entreprise, des fêtes de société, des incentives et du Team building, des événements de golf, des salons et des expositions (ci-après ÉVÉNEMENTS).

L'accès et l'utilisation du Site Web est soumis aux présentes Conditions générales et sera, par conséquent, régi par tout ce qu'elles contiennent, sans préjudice des conditions spécifiques qui seraient applicables à des services concrets inclus dans celui-ci.

Dans ce sens, il est expressément indiqué que le simple accès et l'utilisation du Site Web confère la condition d'Utilisateur du Site Web et comporte l'acceptation complète et sans réserves de la part de l'Utilisateur, de tout le contenu des Conditions générales et, le cas échéant, si elles sont applicables, des conditions spécifiques, dans la version publiée sur le Site Web au moment dudit accès. Il appartient donc à l'utilisateur de lire attentivement l'ensemble de toutes les conditions à chaque fois qu'il se propose d'utiliser le Site Web. Les conditions spécifiques seront applicables à des produits, services et contenus déterminés, proposés aux Utilisateurs par le biais du Site Web, dont l'accès et/ou l'utilisation sont soumis à celles-ci et qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions générales. Au cas où l'Utilisateur ne serait pas d'accord avec le contenu des présentes Conditions générales, il devra donc s'abstenir d'accéder au Site Web et de faire des opérations par le biais de celui-ci.

L'utilisateur reconnaît et accepte, par le simple fait de sa visite sur le Site Web, que les données et informations que celui-ci contient apparaissent exclusivement à titre d'informations à caractère préliminaire disposées à l'attention de l'Utilisateur et, qu'elles peuvent, à un moment donné, contenir des erreurs, des imprécisions ou encore qu'il est possible qu’elles ne soient pas actualisées.

PAESA se réserve le droit de modifier et d'actualiser les informations contenues sur le Site Web, leur configuration et leur présentation, ainsi que les présentes Conditions générales ou spécifiques, à tout moment qui lui conviendra, et sans nécessité de notification préalable, puisqu'il appartient à l'Utilisateur de la lire comme il se doit au moment de chaque accès et/ou utilisation.

L'utilisateur déclare être majeur, conformément à son droit national, et disposer de la capacité légale nécessaire pour s'engager aux présentes Conditions générales, de même que pour utiliser et, le cas échéant, passer un contrat par le biais du Site Web, conformément aux conditions spécifiques qui seraient applicables. En ce qui concerne toutes celles-ci, l'Utilisateur déclare les connaître, les comprendre et les accepter dans leur totalité. Le Site Web dispose de quelques applications spécialement destinées au divertissement des enfants (gratuites) ; l'accès et l'utilisation de celles-ci par les mineurs devra quoi qu'il en soit être supervisé et dirigé par l'Utilisateur, qui déclare expressément que leur usage a lieu sous sa responsabilité exclusive. Les jeux existant sur le Site Web visent à contribuer au développement mental des enfants et des adolescents, étant bien entendu qu'ils ne contiennent aucun message contraire aux dispositions légales, qu'ils n'incitent pas à la violence ou à des activités délictuelles ou à une forme quelconque de discrimination, qu'ils sont exempts de contenu pour adultes et n'incitent pas à l'achat de services ou de produits de PAESA. Malgré tout cela, PAESA déconseille leur utilisation prolongée. L'utilisateur exonérera PAESA de toute responsabilité en ce qui concerne l'éventuel non respect des recommandations exposées.


Le présent Site Web a été mis au point au profit des clients finaux et, par conséquent, les services auxquels on peut accéder par le biais de celui-ci, ne sont pas destinés à des entreprises de gros, de détail, ni à aucun type d'intermédiaire, que ce soit dans le secteur des loisirs, du tourisme ou autre. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît et accepte que le Site Web est exclusivement réservé à son usage personnel et déclare que les produits ou services acquis ou engagés par le biais du Site Web seront destinés à sa consommation ou à son usage personnel. L'accès, l'utilisation, l'usage ou la consommation des produits ou services proposés sur le Site Web par des tiers qui accéderaient, utiliseraient ou engageraient en son nom étant placé sous sa responsabilité. Dans ce sens, l'Utilisateur accepte, de manière expresse et sans exceptions, que l'accès et l'utilisation du Site Web et de ses services, s'effectue sous sa responsabilité unique et exclusive.

L'utilisateur déclare que toutes les informations fournies par lui au cours de l'utilisation du Site Web sont exactes, vraies, complètes et précises.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, aux dispositions des Conditions générales et des conditions spécifiques, lorsque ces dernières sont applicables, ainsi que conformément à la morale et aux bonnes habitudes généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites, contraires aux clauses stipulées dans les Conditions générales et aux conditions spécifiques qui seraient applicables ou, de manière préjudiciable à l'égard des droits et intérêts de PAESA ou de tiers, ou de toute autre forme susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, empêchant son utilisation normale de la part des Utilisateurs.

PAESA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès et/ou l'utilisation de son Site Web, à tout moment et sans en aviser au préalable les Utilisateurs inscrits qui ne respecteraient pas ces Conditions Générales et/ou les conditions spécifiques lorsqu'elles sont applicables.

II. GARANTIES D'UTILISATION DU SITE WEB

PAESA ne garantit nullement la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des produits, services ou contenus proposés dans celui-ci, ni que le contenu existant sur son Site Web soit exempt d'erreurs ou se trouve actualisé, et sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature que de telles circonstances pourraient occasionner. À condition qu'aucune circonstance ne rende cela impossible ou difficile à réaliser, et dès qu'elle aura connaissance d'erreurs, de déconnexions ou de défaut d'actualisation des contenus, PAESA mènera à bien toutes les tâches tendant à remédier aux erreurs, à rétablir la communication et à actualiser les références contenues.

De même, PAESA ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Web, ni l'accès à ses différentes pages, ni la fiabilité des contenus fournis par des tiers à travers le Site Web, et sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être occasionnés par le manque d'exactitude, de véracité, de disponibilité, de continuité, de légalité, d'actualisation et de nature de tels contenus.

PAESA déclare et garantit que son Site Web dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à ce jour, pour assurer l'accès et/ou l'utilisation de celui-ci. Toutefois, PAESA ne garantit pas l'éventuelle existence de virus ou autres éléments technologiques nocifs qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur, introduits par des tiers d'une quelconque manière. De même, PAESA déclare, qu'en ce qui concerne son Site Web, il est conçu, créé et mis en œuvre par des tiers à la demande de PAESA, et qu'il dispose de systèmes de sécurité adéquats en fonction de la technologie actuelle.

III. DEMANDE DE DEVIS

Le Site Web offre la possibilité de demander un devis pour l'organisation d'ÉVÉNEMENTS à PortAventura.

Pour cela, l'utilisateur devra remplir en ligne la demande de devis où il sera invité à fournir une série de données à caractère personnel. Lesdites données à caractère personnel bénéficieront des droits et garanties définis dans la Clause IV des présentes Conditions générales.

Port Aventura Entertainment, S.A. vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront intégrées dans nos fichiers afin de répondre à votre demande d'information. Nous vous informons également que nous inclurons vos coordonnées dans nos fichiers afin de vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser concernant nos activités, produits et services.

Les renseignements marqués d'un * sont obligatoires pour vous transmettre l'information demandée. Tous les renseignements recueillis sur le formulaire seront conservés et traités conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité définies par la loi.

De même, nous vous informons que vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par le biais de l'adresse électronique suivant: info@portaventura.es ou par lettre accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité adressée à Port Aventura Entertainment, S.A. (Conseil juridique), Avda Alcalde Pere Molas, Km 2 ; C.P. 43480 Vila-Seca (province de Tarragone).

IV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre, en matière de Protection des données à caractère personnel, PAESA vous informe que les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de demande de devis, seront incorporées à un fichier propriétaire pour vous remettre le devis détaillé de l'ÉVÉNEMENT demandé.

Certaines données étant obligatoires pour répondre à votre demande, si elles sont omises nous ne serons pas en mesure de la traiter. Tous les renseignements recueillis sur le formulaire seront stockés et traités conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité définies par la loi.

De même, nous vous informons que vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par le biais de l'adresse électronique : info@portaventura.es ou par lettre, accompagnée de la copie de votre pièce d'identité, adressée à Port Aventura Entertainment, S.A. (Conseil juridique), Avda. Alcalde Pere Molas, Km 2 ; C.P. 43480 Vila-Seca (province de Tarragone).

L'Utilisateur consent à ce que PAESA puisse introduire des fragments d'information sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dès lors que celui-ci accède au Site Web (ci-après, Cookies). Ces Cookies sont inclus dans le but de fournir des informations sur les visites des Utilisateurs, en permettant l'analyse du trafic généré par ceux-ci. PAESA obtiendra ainsi un complément d'informations sur les caractéristiques des Utilisateurs consultant le Site Web qui lui permettra de personnaliser la prestation de services, ainsi que d'améliorer les contenus de son Site Web de manière à apporter un avantage pour l'Utilisateur.

L'utilisateur pourra à tout moment désactiver le système de personnalisation du Site Web La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l'utilisation de Cookies, l'utilisateur pouvant modifier la configuration du navigateur pour les supprimer, sans préjudice du fait que l'utilisateur puisse continuer à utiliser la plupart des services proposés sur le Site Web.

V. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Web (y compris, de manière non exhaustive, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciel) appartiennent à PortAventura, ou bien bénéficient d'une autorisation d'usage et sont protégés par les normes nationales ou internationales de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (recouvrant la recompilation, l'arrangement et le montage) de tout le contenu du Site Web constitue la propriété exclusive de PAESA, ou bien la société dispose d'autorisation à cet effet. Elle est protégée par les normes nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute la partie logicielle utilisée dans l'usage et le développement du Site Web constitue la propriété de PAESA, ou bien la société dispose d'autorisation à cet effet. Elle est protégée par les normes nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle. 


PortAventura et ses marques, sont des marques déposées appartenant à PAESA. Les dénominations d'autres produits, services et sociétés qui apparaîtraient dans ce document ou sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Tout autre usage du contenu du Site Web est totalement interdit, de même que son propre design, configuration et forme d'exposition, y compris à titre d'exemple et de manière non exhaustive, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication postérieure, l'exhibition ou la représentation totale ou partielle de celui-ci, que ce soit à des fins commerciales ou de simple divulgation.

PAESA a pour politique de ne pas accepter de documents, idées ou suggestions à caractère créatif sauf demande expresse, afin d'éviter toute confusion en cas de similitude entre les idées remises par des Utilisateurs et les idées mises au point par PAESA. À cet effet, nous vous prions de ne nous remettre aucun type de document ou idée originale. Les communications effectuées ne seront pas traitées de manière confidentielle puisqu'elles pourront être utilisées par PAESA dans un but quelconque, notamment, de manière non exhaustive, la reproduction, modification, distribution, commercialisation, transmission, publication postérieure, exhibition ou représentation totale ou partielle.

VI. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison comme, entre autres, liens hypertexte, bannières, boutons, répertoires et tout autre outil de recherche permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites web autres que le Site Web ou aux sites web de tiers (ci-après, liens). L'installation de ces liens a pour seul but de fournir aux Utilisateurs l'accès aux informations disponibles proposées par des tiers.

Ces liens n'impliquent aucun contrôle ou acceptation et/ou approbation de la part de PAESA à l'égard de leurs contenus ou de services qui y sont proposés et mis à disposition de l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur devra redoubler de prudence dans l'évaluation et l'utilisation de ces liens, PAESA étant exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les informations, données, dossiers, produits, services et tout type de matériel existant sur les pages auxquelles on accède par le biais de ces liens.


L'inclusion de liens de quelque type que ce soit vers d'autres sites web n'implique pas la promotion, l'aval, la garantie ou la recommandation par PAESA de ces sites. Les liens inclus sur le Site Web de PAESA sont proposés uniquement à titre de référence pour information, sans aucun type d'évaluation sur les contenus, la titularité, les services ou les produits proposés sur ceux-ci.

VII. LIENS VERS LE SITE WEB

Tout lien, dans les termes définis dans la Clause précédente, établi entre un site web quelconque et le Site Web n'implique nullement, de par sa simple existence, une relation légale entre le Site Web et le site web comportant ledit lien, et n'implique pas non plus la connaissance et l'acceptation de la part de PAESA de son existence et de son contenu.

PAESA ne garantit ni n'assume aucun type de responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l'utilisation des services et contenus existant dans le site web sur lequel figure le lien vers le Site Web.

VIII. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Ce Site Web a été élaboré en toute bonne foi par PAESA avec des informations issues de sources internes et externes. Elles sont proposées en leur état actuel aux Utilisateurs, et sont susceptibles de contenir des imprécisions ou des erratas.

PAESA n'effectue aucune déclaration ni n'offre aucune sorte de garantie, que ce soit explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site Web ou aux informations, au contenu, au logiciel, aux matériaux ou aux produits inclus dans celui-ci sur lesquels repose son fonctionnement. Dans la mesure où la législation applicable le permet, PAESA est exonérée de toutes responsabilités, qu'elles soient explicites ou implicites. PAESA ne pourra être tenue responsable des dommages et intérêts de toute nature susceptibles de découler de l'usage de ce Site Web y compris, entre autres, les dommages et intérêts de toute sorte qui pourraient se produire de manière directe ou indirecte et, en particulier, de ceux qui pourraient découler de l'interruption ou de la continuité du service de la part du Site Web.

De même, PAESA ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité qui pourraient se produire lors de l'utilisation par l'Utilisateur d'un navigateur d'une version non actualisée ou peu sûre, ainsi que lors de l'activation des dispositifs de conservation de clés ou codes d'identification de l'Utilisateur sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.

L'utilisateur devra répondre pour les dommages et intérêts de toute nature que PAESA pourrait subir en conséquence, directe ou indirecte, du non respect des Conditions générales, et en particulier des conditions spécifiques, de la part de l'Utilisateur.

IX. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Au cas où une clause quelconque des présentes Conditions Générales serait déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cela affecterait uniquement ladite disposition ou partie de celle-ci avérée nulle ou inefficace, le reste des Conditions Générales subsistant tel quel en tout autre point, et en tenant pour non posée cette disposition ou la partie de celle-ci qui se trouverait affectée, à moins qu'elles ne doivent, en raison de leur caractère essentiel vis-à-vis des présentes Conditions Générales, être considérées comme les affectant de manière intégrale.

X. LOI ET JURISDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques et toutes les relations qui pourraient découler de l'accès et de l'utilisation du Site Web entre l'Utilisateur et PAESA seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.

Pour toute question litigieuse découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu des Conditions Générales ou de conditions spécifiques, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Tarragone.